Quel est le rôle du Consuel dans une installation électrique ?

Lorsqu’on construit un logement ou qu’on refait entièrement son installation électrique, une question revient souvent : faut-il obtenir le Consuel ? En réalité, le Consuel est un organisme ; le document demandé est une attestation de conformité visée par le Consuel. Voici à quoi elle sert et dans quels cas elle est nécessaire.

Le Consuel, c’est quoi ?

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) intervient dans la procédure de vérification de la conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité applicables. L’auteur des travaux remplit et signe l’attestation sous sa responsabilité, puis la soumet au Consuel pour obtenir son visa. Une visite de l’installation peut être organisée au cours de cette procédure.

Le but est de contribuer à la sécurité des personnes et des biens avant l’utilisation de l’installation.

Quand l’attestation est-elle obligatoire ?

Elle est notamment requise pour la première mise sous tension d’une installation électrique neuve. Elle l’est aussi avant la remise sous tension d’une installation entièrement rénovée, lorsque le distributeur d’électricité l’a mise hors tension pour les travaux.

Pour une rénovation partielle ou des travaux sur une installation restée sous tension, l’attestation n’est pas automatiquement obligatoire. Elle peut toutefois être demandée volontairement par le maître d’ouvrage. La nécessité de l’obtenir dépend donc de la nature exacte du chantier et de la situation du raccordement.

Qui fait la demande ?

C’est l’auteur des travaux qui achète, remplit et signe l’attestation correspondant à l’installation réalisée. Il engage ainsi sa responsabilité sur ses travaux. Une fois le dossier traité et l’attestation visée, celle-ci peut être utilisée dans les démarches de mise en service auprès du gestionnaire du réseau de distribution.

Le Consuel remplace-t-il le travail de l’électricien ?

Non. L’électricien doit concevoir, réaliser et vérifier son installation selon les règles applicables. Il effectue notamment les contrôles nécessaires avant de déposer l’attestation. Le visa du Consuel intervient dans cette démarche ; il ne dispense pas l’installateur de ses vérifications ni de sa responsabilité.

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